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Dernière mise à jour : 7 février 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web kmistyshore.info (ci-après "le Site") édité par Misty Shore Consulting. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Misty Shore Consulting met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, l'accès au Site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder à des zones non publiques du Site
  • Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
  • Diffuser des virus ou tout autre code malveillant
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité

4. Contenu du site

Le contenu du Site (textes, images, graphiques, logos, etc.) est la propriété exclusive de Misty Shore Consulting ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Misty Shore Consulting.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif et éducatif uniquement. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel personnalisé. Pour toute décision concernant votre situation spécifique, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié.

5. Exactitude des informations

Misty Shore Consulting s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentées. Les informations sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis.

La législation et la réglementation françaises évoluent régulièrement. Les informations présentes sur le Site peuvent ne pas refléter les dernières modifications législatives ou réglementaires. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'actualité des informations auprès des sources officielles.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Misty Shore Consulting n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité. La présence de liens vers d'autres sites ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ces sites.

7. Responsabilité

Misty Shore Consulting ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le Site. En aucun cas, Misty Shore Consulting ne pourra être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies sur le Site.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre politique de cookies.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (structure, textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

11. Modification des CGU

Misty Shore Consulting se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : [email protected]
  • Par téléphone : +33 1 53 46 69 40
  • Par courrier : Misty Shore Consulting, 77 Av. Ledru Rollin, France
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